Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)


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1/ PROPRIÉTAIRE DU SITE :

Propriétaire du site : CHEMINEES CONFORT
Concepteur et réalisateur du site : CHEMINEES CONFORT
Nom du responsable de publication : L’équipe CHEMINÉES CONFORT
Nom du WebMaster : L’équipe CHEMINÉES CONFORT
Contact email du Webmaster : contact[at]cheminees-confort.fr

CHEMINEES CONFORT
Siège social : [Prochainement] Tél : [Prochainement] SIRET : –
RCS : –
Capital social : –
Immatriculation : –


2/ HÉBERGEMENT DU SITE :

Le site est hébergé sur une infrastructure d’ovh (http://www.ovh.com/fr/) et est propulsé par wordpress (https://fr.wordpress.com/)
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support[at]ovh.com
Site : www.ovh.com


3/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

La consultation du site www.cheminees-confort.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française » Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.


4/ COOKIES :

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6/ LOGO ET IMAGES :

Toute demande d’autorisation pour l’utilisation de logos ou d’images doit être adressée à contact[at]cheminees-confort.fr.


7/ DROIT APPLICABLE :

Le site Internet www.cheminees-confort.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.


8/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

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Ce site a été conçu comme un guide. Bien que nous ayons apporté le plus grand soin à sa réalisation, il est possible qu’il y figure encore des inexactitudes. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur. Les photos ne sont pas contractuelles.
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9/ MISE A JOUR :

www.cheminees-confort.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.


10/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE l’OFFRE DO IT YOURSELF

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DIY
Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif.
Annulation des commandes :
Toute annulation totale ou partielle de commande définitive est acceptée dans le cadre du code de la consommation (Art. L.121 – 23 à L.121 – 26).
Paiement :
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.”Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€”
Zone d’intervention :
Le tarif est fixé pour une zone d’intervention de 50 kilomètres maximum autour de l’établissement vendeur calculé pour le trajet le plus court (site de référence google map).
Toute intervention au-delà de ce périmètre entrainera un cout supplémentaire calculé en fonction de la distance et du temps nécessaires.
Hotline :
Une hotline technique est mise à disposition de l’acheteur du lundi au samedi de 9h30 à 19h sous réserve de disponibilité du technicien.
Délai d’exécution :
Les travaux devront être exécutés par l’acheteur dans un délai maximum de 12 semaines à compter de la signature du bon de commande. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus demander la visite technique de fin de chantier et aucunes indemnités ne pourront être réclamées.
Travaux irréalisables :
Si lors de la visite technique le vendeur juge que les travaux ne sont pas réalisables ou qu’ils mettent en danger l’acheteur, la vente deviendra caduque. L’acheteur sera remboursé de la somme qu’il a versé moins 45€ TTC correspondant aux frais de déplacements.
Déplacement :
Pour tout déplacement supplémentaire au-delà de la prestation de base (à savoir contre visite, remise en conformité par le client, etc…), l’acheteur se verra facturé la somme de 45€ TTC par déplacement.
Informatique et liberté :
Toutes les rubriques de cette condition générale peuvent être utilisées pour une action commerciale ultérieure dans le cadre de notre fichier commercial.
Le client peut exercer son droit d’accès et de codification en s’adressant à la direction de l’établissement vendeur.
La société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales.
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11/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OPÉRATION PARRAINAGE :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’OPÉRATION PARRAINAGE
Notre société organise une opération de parrainage qui consiste à remercier toute personne à titre individuel ayant réalisé un achat et/ou une installation (le Parrain) en communiquant les coordonnées d’un tiers (le Filleul) désirant engager des travaux similaires. L’ensemble des conditions définies dans le présent règlement doit être respectée dans son intégralité afin de bénéficier de l’offre de parrainage.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'OPÉRATION PARRAINAGE
Vous pouvez parrainer autant de proches que vous le désirez.
Une personne ne peut être parrainée qu’une seule fois.
La remise des bons d’achats, des granulés ou du bois au Parrain interviendra sous réserve du paiement par le Filleul de la facture correspondant aux travaux effectués et facturés.
Le parrain et le filleul doivent être situé dans la zone de chalandise du magasin.
Toute demande de parrainage transmise après signature du contrat par le Filleul ne sera pas acceptée dans l’offre de parrainage.
Le Parrain ne peut céder son titre à une tierce personne. Le bénéfice du parrainage étant nominatif et exclusif.
La société se réserve le droit de refuser toute demande de transfert de parrainage.
En communiquant les coordonnées d’un Filleul, le Parrain ainsi que le Filleul acceptent l’enregistrement de leurs informations personnelles dans la base de données de la société.
Le Parrain n’enregistre les coordonnées de son Filleul qu’avec son consentement et après lui avoir précisé qu’il bénéficie d’un droit de modification et de rectification des données le concernant conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. En tout état de cause, ces informations ne seront pas cédées et ne seront exploitées à d’autres fins que celles définies au présent règlement.
La société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales.
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